Cela signifie que la formule du vote unique non transférable sera maintenue.
这意味着保留单记非让渡投票制。
转移
,
转让
用
,
行
;
变;
适用
,
应用
,
实施
;
重复使用;
适应
, 适合
;
,有法律约束力
;

,
存在
,
发生
;
验证;
;
行
;
逆;Cela signifie que la formule du vote unique non transférable sera maintenue.
这意味着保留单记非让渡投票制。
Nous sommes convaincus que notre expérience en matière de nouvelles sources d'énergie est transférable.
我们坚信,我们在替代
源方面
经验是
以推
。
Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.
因此请产假
权利也成为每位父母
转让
权利。
Les permis d'armes à feu sont-ils transférables?
(3) 许
证发放制度是否容许转让许
证?
La définition d'un enregistrement transférable comporte deux restrictions importantes.
转让记录
定义在两个重要方面是限定
。
Autrement, même des exemplaires exacts du document transférable électronique pourraient présenter des risques.
然
话,即便内容准确
电子
转移记录文本仍
存在风险。
Aux États-Unis, plusieurs lois actuelles encouragent l'utilisation d'instruments transférables et de titres représentatifs électroniques.
美国有几部现行法律支持电子
转让票据和电子所有权凭证。
La licence est personnelle et non transférable.
执照是只属个人,
转让。
Selon un avis largement partagé, un bien non transférable ne pouvait être grevé.
普遍认为
转让
资产
设定担保权。
On pourra envisager d'utiliser le mot “transférable”, qui est plus neutre.
妨考虑使用“transferable“(
让与
,
转让
)一词,该词较为中
。
Premièrement, seul l'équivalent d'un billet à ordre ou d'un document peut être créé comme enregistrement transférable.
第一,只
把纸张本票和纸张所有权凭证
等同形式作为
转让记录。
Tous nos avoirs aux États-Unis sont gelés, y compris les avoirs en liquide et les avoirs transférables.
我们在美国
所有流动或机动资产都被冻结。
S'il s'agit d'une sûreté indépendante mais transférable, le cédant a l'obligation d'établir un nouvel acte de transfert.
如果这是一项独立而
转移
权益,则转让人就有义务办理新
转移手续。
Les élections se font selon le système de la représentation proportionnelle au moyen d'un seul vote transférable.
选举是以单记让渡投票方式在按比例选举代表
基础上进行
。
Un système de droits de propriété équitable et pleinement fonctionnel sert aussi à garantir que la propriété est transférable.
一个充分发挥作用
公平
财产权制度还
确保资产所有权
以转让。
Le fort taux de diminution des effectifs dans les entreprises de sous-traitance des services montre que celles-ci créent des compétences transférables.
雇员中
高减员率表明,外包服务产业创造
技
是“便携式”
。
Le système du vote unique non transférable a été appliqué pour l'élection de délégués aux Loya Jirgas d'urgence et constitutionnelle.
单记非让渡投票制在紧急和制宪支尔格大会代表
选举中曾采用过。
Les instruments transférables sont des instruments financiers susceptibles d'être transférés à des personnes qui ne sont pas parties à l'opération sous-jacente.
转移票据为金融票据,允许将票据转给非相关交易
当事人。
Ainsi, dans ce type de système, la notion de contrôle privilégie-t-elle souvent la sécurité d'un exemplaire unique du document transférable électronique.
因此,在这类系统中,控制权
概念通常侧重于电子
转移记录单一文本
安全问题。
Une partie contrôlante peut avoir des raisons d'insister sur le fait que son droit de contrôle ne devrait pas être transférable.
一个控制方
有理由坚持认为其控制权是
转让
。
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