La Société des compositeurs voulait percevoir des redevances auprès des fournisseurs de services Internet.
作
家协会要求有从加拿大互联网服务商
取版税的权
。
权
用
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率;用;La Société des compositeurs voulait percevoir des redevances auprès des fournisseurs de services Internet.
作家协会要求有从加拿大互联网服务商取版税的权。
Dans l'affirmative, quels seront le seuil et le montant de la redevance?
如是，门槛有多高，用将是多少？
Le transfert s'effectue le plus souvent contre paiement d'une redevance modique.
转让通常需要缴纳象征性的。
Toutefois, si des particuliers en font la demande, ils doivent payer une redevance.
然而，如果个人申请发布限制令则需要缴。
Les redevances gouvernementales sur ces envois se sont élevées à 55 448 dollars.
府向这些装运的钻石取了55 448美元的权益。
L'UNOPS perçoit des clients cette redevance, chaque trimestre, quand les factures sont établies.
项目厅按季度到客户的现金,因为账单是按季度开出的。
L'acheteur doit également fournir la documentation requise et acquitter les redevances dues.
买主也应提供必要的票据并交纳必要的。
Le Gouvernement a touché plus de 59 000 dollars au titre des redevances sur ces exportations.
府在这些钻石的出口中获得了59 000多美元的特许权用。
Ces exportations ont rapporté au Gouvernement un peu plus de 296 000 dollars en redevances.
府从这些出口中获得296 000多美元的特许权用。
En conséquence, le Comité déduit les redevances du montant de la réclamation.
因此，小组从索赔额中扣除了开采权用。
Elle voudrait également obtenir des éclaircissements additionnels concernant les redevances.
她还想让马里代表团进一步阐明手续的缴纳情况。
Toutefois, Avient a réglé à IAS des redevances convenues à l'avance pour l'utilisation de l'indicatif.
然而，Avient已向国际空运局支付了用该呼号的用。
Ces différences influent sur la date à laquelle les redevances sont "gagnées" ou "comptabilisées".
这些差别影响到用何时被“赚取”（或“承认”）。
Au total, les redevances annuelles générées par ces activités ont augmenté de 32 %.
这些业务的年版税总入增加32％。
Cette redevance est calculée à partir des résultats économiques du secteur de la pêche.
该法令规定对游渔场的用征一种用，称为“捕获”。
Le Guide applique ainsi le même traitement aux redevances dues au titre d'une licence.
因此《贸易法委员会担保交易指南》对许可用也采取同样的对待办法。
Un État Membre avait payé la redevance de la licence pour le compte de l'UNICEF.
一会员国为儿童基金会支付了许可证用。
Le requérant demande une indemnité d'un montant de SAR 15 828 414,73 pour la perte de ces redevances.
索赔人要求赔偿用损失15,828,414.73里亚尔。
La redevance était déterminée une fois pour toutes et n'était pas remboursable.
上架的确定是一次性的，而且不退款。
Le processus de recouvrement des redevances et de rétablissement de l'électricité est en cours.
缴和恢复供电的进程仍在继续中。
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