À cet égard, certains ont estimé qu'il faudrait revoir la définition de l'expatriation.
在这方面,有人建议修改离国服务
定义。
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创新活动
;À cet égard, certains ont estimé qu'il faudrait revoir la définition de l'expatriation.
在这方面,有人建议修改离国服务
定义。
Le secteur sanitaire était néanmoins affaibli par l'expatriation du personnel médical.
然而,卫
部门因专业保健人员外流受到了影响。
Il s'agit des "indemnités de subsistance et d'expatriation" payées aux 12 employés.
这项索赔涉及付给12名雇员
“餐饮和外派津贴”。
L'indemnité pour frais d'études incitait les fonctionnaires à s'installer en dehors de leur pays d'origine et compensait certains des inconvénients de l'expatriation.
提供教育补助金是为了鼓

人员在原籍国以外
国家
活,缓解在另一国
活所面

种问题。
L'une des options soumises à l'examen de la Commission consistait à modifier la marge de telle sorte qu'elle tienne pleinement compte du facteur expatriation.
委员会考虑
选择办法之一,是调整差幅,以充分计入离国因素。
Les mêmes considérations entraient en ligne de compte, que l'on examine la question du système des ajustements ou celle des prestations liées à l'expatriation.
那个问题涉及
地点差价调整数制度
运
,尤其是与日内瓦有关
运
,因为在日内瓦
一部分专业人员住在与日内瓦交界
法国社区。
En particulier, certains membres estimaient que la prime d'expatriation versée par l'OCDE n'aurait pas dû être prise en compte et qu'il faudrait refaire les calculs.
有些成员认为,此种津贴不应纳入,比较数字应重新计算。
À l'appui de sa demande d'indemnisation au titre des indemnités de subsistance et d'expatriation, Germot a présenté les originaux de récépissés internes contenant des informations sur ces paiements.
Germot为餐饮和外派津贴索赔提供
证据是记录付款情况
内部收据原件。
Toutefois, les fonctionnaires recrutés sur le plan international qui résident ou qui sont en poste dans le pays de leur nationalité n'ont pas droit aux avantages liés à l'expatriation.
然而,居住或服务于其原籍国
国际征聘
人员没有离国福利。
Cette convention prévoit l'abolition des frontières et donc aucune activité concrète, outres celles normalement effectuées aurait pu être mise en œuvre à la frontière par rapport à une éventuelle interdiction d'expatriation.
这个公约规定取消边界,因此除了正常进行
活动之外,不可能在边境对离开该国
禁令采取特殊行动。
Elle demande une indemnité de FF 367 436 pour le coût déclaré des salaires de ses employés, FF 20 855 au titre des cotisations d'assurance sociale et FF 758 930 à titre d'indemnité de subsistance et d'expatriation pendant cette période.
Germot要求赔偿所称这段时期这些雇员
资367,436法国法郎、社会保险费20,855法国法郎以及餐饮和外派津贴758,930法国法郎。
L'offre qui leur a été faite comprenait un traitement en monnaie locale et une indemnité d'expatriation, d'un montant allant de 4 260 à 7 080 dollars des États-Unis par an, qui leur serait versée mensuellement à Sri Lanka.
这项邀请包括以当地货币支付
薪金和一项奖
性津贴,金额为每年4,260至7,080美元之间不等,在斯里兰卡按月支付。
Ils ont fait valoir que l'indemnité faisait partie des éléments liés à l'expatriation et qu'elle était versée aux fonctionnaires recrutés sur le plan international, à l'exception de ceux qui résidaient dans leur propre pays.
他们强调这种补助金属于离国服务
性质,并表示,补助金只支付给国际征聘

人员,但不包括居住在本国
国民。
Sa définition et sa portée avaient été progressivement élargies sans qu'elle-même soit jamais remise en cause, chaque nouvel examen aboutissant à la conclusion qu'il convenait de la maintenir en tant qu'avantage lié à l'expatriation.
虽然教育补助金
定义和范围已经扩大,委员会回顾它在过去
次审查中所得
结论都是:应该维持这种补助金,
为离国服务人员
一种福利。
Recrutés sur le plan international, les agents du Service mobile avaient droit aux avantages liés à l'expatriation, notamment l'indemnité de poste, la prime d'affectation, le déménagement des effets personnels et l'indemnité pour frais d'études.
外地服务干事
为国际聘用人员,有权享有离国福利,包括
地点差价调整数、派任津贴、个人物品搬运以及教育补助金。
Il n'empêche que les pressions intérieures exercées pour maintenir les privilèges économiques ou les menaces d'expatriation des capitaux ne devraient pas empêcher l'État de mobiliser les ressources nationales, surtout lorsqu'elles reposent sur les rentes.
不过,国内对经济特权
压力或资本外流
威胁不应妨碍政府调动国内资源,特别是以租金为基础
资源。
S'agissant de la prévention de l'apatridie, on a dit que certaines législations nationales reconnaissaient un droit à l'expatriation et le droit de révoquer une naturalisation obtenue frauduleusement, même si l'exercice de ce droit devait entraîner l'apatridie.
关于防止无国籍状态,有些国家法令承认移居国外权利和有权撤消以诈欺手段取得归化资格,即使结果造成无国籍状态。
Bien que les ressortissants des petits États insulaires en développement qui vivent à l'étranger envoient des sommes considérables dans leur pays, ces sommes sont loin de compenser les compétences techniques et intellectuelles perdues du fait de ces expatriations.
人们提到,尽管小岛屿发展中国家
国民向母国汇寄很多款项,但这些款项难以补偿失去
技术和智慧能力。
L'État partie souligne que la décision du Tribunal de Cagliari en établissant une interdiction d'expatriation des mineurs n'a pas chargé la police des frontières de contrôler les frontières, et donc l'activité de vérification restait assujettie au Traité de Schengen.
缔约国强调,Cagliari法院
判决虽然禁止将这些未成年人强行送出该国,但是没有指示边境警察在边境进行检查,因此这种检查仍受制于申根条约。
2 Outre le remboursement des sommes prélevées à titre d'imposition, M. Perera demande le versement de l'intégralité de l'indemnité d'expatriation pour la troisième année de contrat, qu'il n'a pas pu achever parce qu'il a été contraint de quitter la Zambie, et de la prime prévue dans le contrat.
2 除了偿还对奖
津贴征收
税款外,Perera先
要求得到合同第三年
奖
津贴
支付金额,由于他被迫离开赞比亚,他没有能够完成该项合同,他还要求得到根据合同规定
退职金。
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成,部分未经过人
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