contractuel

Le Groupe se félicite que la Commission ait pris l'initiative de rationaliser les arrangements contractuels.

77国集团赞赏委员会在合同安排合理化方所作。

I.65 Il faudra peut-être pour cette raison renforcer le Groupe de la traduction contractuelle.

一.65． 这可能意味需要加强承包翻译股。

M. D'Allaire (Canada) déclare que l'autonomie des parties est l'un des principes fondamentaux des relations contractuelles.

D'Allaire先生（加拿大）说，当事人意思自治是合同事务一个关键原则。

Les efforts de la CFPI pour rationaliser les arrangements contractuels sont appréciés.

委员会为简化合同安排所作努力是受欢迎。

Contractuelles (20 %) agents d'exécution (37 %) cadres moyens (24 %) et cadres de conception (14 %).

合同雇员（20%）、办事员（37%）、中级干部（24%）和设计人员（14%）。

On a ainsi pu réduire les dépenses en services contractuels et en voyages.

这样能够减少所需订约承办事务费用和旅费。

D'autres engagements contractuels et décaissements importants sont attendus au cours de la prochaine période.

在下一阶段，预计将会有其他数额较大合同承付，并会支付更多款项。

En Inde, les femmes ont mêmes droits que les hommes en matière civile et contractuelle.

在印度，妇女在民事事务中和签订合同方拥有平等权利。

Ces négociations aboutiront à l'instauration de relations contractuelles officielles entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine.

完成这些谈判将在欧洲联盟与波斯尼亚和黑塞哥维那之间建立正式契约性关系。

Généralement, le bien en question est un simple droit contractuel à recevoir un paiement.

无形财产经常只是合同约定受付权。

Ils doivent ensuite retourner à leur poste initial sous peine de perdre leurs droits contractuels.

然后必须返回到原职位，才能避免失去合同权利。

La multiplicité des arrangements contractuels engendre différentes catégories de fonctionnaires.

繁复合同安排造成各种不同作人员类别。

Quant aux délais de traduction contractuelle - à l'externe -, ils étaient plutôt longs.

然而，承包翻译简要记录周转期又过长。

Une entreprise est d'abord responsable envers ceux avec lesquels elle a instauré des relations contractuelles.

一个公司主要责任是向那些与之有正式契约关系人。

D'une manière générale, la responsabilité contractuelle découle de la contravention à une obligation contractuelle.

合同约定赔偿责任通常随违背合同约定义务而来。

Cependant, les conditions contractuelles de cette catégorie ne sont pas toutes jugées nulles.

以这种方式订立合同条款并非都是无效。

Dépenses de personnel et apparentées; Frais de voyage; Services contractuels; Dépenses de fonctionnement; Achats; Divers.

作人员和其他人事费用、差旅、订约承办事务、业务费用、购置费用和其他费用。

Souvent, le bien en question est un simple droit contractuel à recevoir un paiement.

无形资财产经常只是合同约定受付权。

Supprimer le mot “contrats” et le remplacer par “autres arrangements contractuels…”.

删除“合同”，替换为“其他合同安排……”。

Il a également été proposé de mentionner les obligations légales en plus des obligations contractuelles.

建议进一步修正是，既要提及合同义务又要提及法律义务。