Si ces exceptions sont maintenues en tant qu'exonérations, l'exception xi) devrait être replacée à un endroit plus proche de celui qu'elle occupait dans la liste initiale, où elle apparaissait en tant qu'exception iii).
如果将这些除外情形作
免责情形予以保留,则应将该条文作
除外情形㈢复原至接近其最初
位置。

员会从附件6第3 (十一)段“对于预算结构
助“
核心活动”将引进新内容。
观点;若发现问题,欢迎向我们指正。



