L'interprétation minimaliste réduit la réconciliation à une forme de coexistence non létale.
按照最低程度
解释,和解只是一种非致命
共存。
L'interprétation minimaliste réduit la réconciliation à une forme de coexistence non létale.
按照最低程度
解释,和解只是一种非致命
共存。
Les pays en développement souhaiteront connaître les avantages d'une convention fiscale minimaliste avant d'y accéder.
发展中国家希望在签署轻型条约之前,就看到它
好处。
Par exemple, dans une convention minimaliste, les prix de transfert seraient un exemple évident d'une double imposition possible.
例如,在核心条约中,转让定价是一个可能出现双重征税
明显例子。
Théoriquement, une convention fiscale « minimaliste » serait conçue de façon à éviter d'entrer dans les détails de chaque fiscalité nationale.
从理论上来说,一项简便条约
格式必须避免涉及每个国家税收制度
细节。
Cette approche est également appelée minimaliste car elle ne confère qu'un statut juridique minimum aux différentes formes de signature électronique.
这种办法
最低限度模式,因为它会给予各种形式
电子签名以最低
法律地位。
Par contraste, on adopte dans ce projet d'article une approche minimaliste en raison de la pratique limitée des États en matière d'aquifères.
反之,由于于有关
水层
国家实践很少,这条草案采取了最低限度
做法。
L'on peut distinguer essentiellement trois approches des méthodes d'authentification et de signature: a) l'approche minimaliste; b) l'approche technospécifique; et c) l'approche dualiste.
已确定
处理签名和认证技术

模式有三种:(a)最低限度模式;(b)技术模式和(c)两级或双轨模式。
Cependant, ces mesures ne se reflètent pas encore dans les accords conclus par celui-ci, qui, en ce sens, suit une démarche minimaliste.
然而,这些措施至今并未反映在巴黎俱乐部
协议之中,表现出
是一种最低姿态。
À cette fin, cependant, un régime juridique doit d'abord être mis en place et une convention fiscale multilatérale minimaliste peut constituer précisément ce régime.
但是,首先需
建立法律框架,而简便多边条约便可以提供这种框架。
Par contraste, on adopte dans ce projet d'article une approche minimaliste en raison de la pratique limitée des États en ce qui concerne les aquifères.
相比之下,由于有关
水层
国家实践很少,这条草案采取了最低限度
做法。
Ceux qui conseillent l'hégémonie du marché et une « conception minimaliste de l'État » faussent le rôle véritable qui revient à l'État en tant qu'instance de gouvernance économique.
宣扬严格遵从市场运作和“国家尽量少管事概念”
政策咨询歪曲了国家充当经济治理机构
真正作用。
Par contraste, dans une convention fiscale minimaliste, cette même expression pourrait couvrir tous les cas de double imposition qui ne sont pas envisagés expressément par la convention.
与此相反,在简便条约中,这种提法可以指条约中未设想到
任何双重征税情况。
La politique minimaliste consiste à avancer sans cibles précises, à engager quelques ressources à des fins cosmétiques, à signer des documents et à publier des communiqués de presse.
做表面文章就是继续没有明确目标,捐些钱装饰门面,继续签署文件和发发新闻稿。
Des dispositions d'accord amiable dans une convention fiscale minimaliste seraient compatibles avec le paragraphe 3 de l'article 25 du Modèle de convention fiscale de l'OCDE et des Nations Unies.
简便条约中关于共同协议程序
条款,可以与经合组织和联合国《示范公约》第25条第3款保持一致。
En d'autres termes, si deux pays s'accordent sur une convention fiscale minimaliste, alors ils n'ont pas besoin de négocier entre eux un accord sur l'échange d'information en matière fiscale.
也就是说,如果两个国家同意订立简便条约,就不需
在相互谈判达成一项税务信息交流协议。
Il a été proposé de choisir une définition minimaliste telle que “le terme “données afférentes à la création de signature” désigne des données utilisées pour la création d'une signature électronique”.
有人提出了一项大致行文如下
最低限度定义:“制作签字
数据系指为制作电子签字而使用
数据”。
Une convention minimaliste ne saurait en effet remplacer une convention à part entière entre, par exemple, des pays voisins, dont le commerce transfrontière est important, ou entre grands partenaires commerciaux.
缔结简便条约并不是为了取代全面条约,例如,跨境贸易额很大
邻国之间或其他重
贸易伙伴之间
全面条约。
Alors que l'adoption de la résolution 1341 (2001) par le Conseil est une initiative dont nous nous félicitons, cette réaction du Conseil est minimaliste, malgré les excellentes conditions de paix.
尽管安理会通过第1341(2001)号决议是值得欢迎
,但安理会
这一反应是低程度
,尽管存在着极好
和平条件。
Comme une convention minimaliste du type qui est proposé ici contiendrait des dispositions relatives à l'échange d'information en matière fiscale, elle rendrait inutile la conclusion d'un accord sur ce sujet.
因为拟议
简便条约将包括交换信息
规定,所以它可以取代税务信息交流协议。
Comme une convention fiscale minimaliste ne compterait que très peu de dispositions de fond, le nombre des cas potentiels qui relèveraient d'une procédure d'accord amiable serait en principe beaucoup plus grand.
由于简便条约实质性规定很少,从原则上来说,可列入共同协议程序
潜在情况将更多。
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