Il a observé que la non exécution devait constituer une contravention essentielle et intentionnelle.
法院称,不履约应当构成根本违反合同,因为
必然是故
行为。
Il a observé que la non exécution devait constituer une contravention essentielle et intentionnelle.
法院称,不履约应当构成根本违反合同,因为
必然是故
行为。
Nous espérons que cette anomalie non intentionnelle sera rectifiée.
我们希望
个无
反常现象得到纠正。
Nous ne savons pas si cette omission est intentionnelle.
不清楚
种忽略是否有
为之。
Des PCB sont également formés de façon non intentionnelle dans certains processus thermiques et chimiques.
在一
热工艺和化学工艺中也无
地形成多氯联苯。
Les PCB résultant d'une production non intentionnelle ne sont pas couverts par les présentes directives.
无
生产
多氯联苯不属于

术准则
范围。
De façon intentionnelle et inconditionnelle, nous avons opté pour le statut d'État non nucléaire.
我们自觉地、无条件地选择继续做无核国。
Aucune autre utilisation intentionnelle à une plus grande échelle n'a été recensée.
此外,尚未查明上述实
室范围
其他五氯苯有
使用情况。
Les systèmes spatiaux sont cependant matériellement vulnérables face aux perturbations intentionnelles, voire accidentelles.
但是,空间系统从物体上讲都很容易遭受

或者甚至是
外
破坏。
On entend par réorbitation la modification intentionnelle de l'orbite d'un système spatial.
变轨是指故
改变空间系统
轨道。
Physiquement, les systèmes spatiaux sont vulnérables face aux perturbations intentionnelles.
实体上,空间系统相当容易受到故
扰乱
损害。
Les lois pénales générales en vigueur permettent déjà de sanctionner la transmission intentionnelle.
尽管
种案件确有发生,但已经有惩处
种有害行为
刑法。
Dans le cas d'une infraction non intentionnelle, l'amende ne peut pas dépasser 500 dollars.
对于疏忽违反,民事处罚不得超过500美元。
M. Sorieul (secrétariat) dit que l'omission de toute référence à un tiers est intentionnelle.
Sorieul先生(秘书处)说,未提及第三方当事人是故
。
Sur la base des informations disponibles, elle ne fait plus l'objet d'aucune production ou utilisation intentionnelles.
根据所有现有信息,没有证据表明仍存在生产或有
使用五氯苯
情况。
Le graphique 1 présente une vue d'ensemble de la consommation et des émissions intentionnelles de mercure.
图1为汞
有
使用与排放情况。
La transmission intentionnelle du VIH à autrui est un acte de malveillance qui doit être sanctionné.
涉及
向他人传播艾滋病毒
恶
行为,理应得到惩罚。
Comme indiqué plus tôt, cela s'applique également aux polluants organiques persistants produits de façon non intentionnelle.
如上所述,
也适用于无
生产
持久性有机污染物
情况。
Peu importe que l'objectif apparent de cette élimination physique intentionnelle soit la sécurité de la région.
故
毁灭生命
一公开目标是否涉及区域安全并不重要。
Dans le cas d'infractions non intentionnelles répétées, une amende pouvant atteindre 50 000 dollars peut être infligée.
对于反复
疏忽违反,最高
民事处罚可为5万美元。
Tout vol ou toute perte (intentionnelle ou non) de matières radioactives ou nucléaires peut être ainsi repéré.
利用
一制度可以查出放射性材料及核材料被盗和丢失(
或无
)
情况。
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