Le jour indiqué comme point de départ du délai n'est pas compris dans la computation.
时效期间的起算日不包括在该期间内。
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式;Le jour indiqué comme point de départ du délai n'est pas compris dans la computation.
时效期间的起算日不包括在该期间内。
Dans l'état actuel du droit, les délais de prescription peuvent, dans certains cas, être suspendus ou interrompus, ce qui souvent complique énormément leur computation.
在现
法律中,法定期限的延长在某些情况下可予以中断或中止,

使得时限的计算非
复杂。
Dans ce cas en effet, la computation prendrait pour dies a quo le jour où la Convention est entrée en vigueur à l'égard de chacun d'eux.
些国家的10年期间起算日期是《公约》对本国生效之日。
Il a été demandé si la computation du délai de 20 jours prévu au paragraphe 1 a) devrait être modifiée, afin que le délai commence à courir à compter du moment où le fournisseur auteur de la réclamation aurait dû “raisonnablement” avoir connaissance des circonstances qui la motivent.
有与会者问,第(1)(a)款中规定的20天期限是否应当改为自供应商“合理地”获知引起投诉的情况时起算,而不是从其“应当”获知时起算。
Les programmes utilisés étaient NHPC version 4.30 (programme d'inversion d'ionogrammes pour l'établissement de profils de densité électronique) et CARP version 2.00 (Computation of Average Representative Profiles).
使用的程序是NHPC(电离图反转成电子密度分布图),4.30版本,和CARP(平均样本分布图的计算),2.00版本。
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